Condition de réservation - Une chapelle devenue chambre d'hôtes loft

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

CHAMBRE D’HOTES :

Prépaiement de 30% du montant du séjour. Possibilité de paiement via le site Internet du Couvent (www.lecouvent63.fr)

Conditions de réservation :

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.
Le propriétaire s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution du présent contrat.

PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura le prépaiement (30 %) du séjour, au plus tard 10 jours après avoir fait sa demande de réservation.
Le solde de la location sera versé le jour de l’arrivée dans l’établissement.

UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.

Les arrivées peuvent se faire à partir de 16h et les départs au plus tard à 11h.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.

CAS PARTICULIERS
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiquée sur le catalogue ou l’état descriptif.
A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle.
Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire.

CONDITIONS DE RÉSILIATION

a) Résiliation à l’initiative du locataire :

Annulation gratuite jusqu’à 6 jour(s) avant l’arrivée.

Annulation 5 jours avant l’arrivée : le prépaiement de 30 % est gardé

Passé ce délai, 50% du montant de la réservation sera facturé.
J-1 ou en cas de non présentation, 100% du montant total de la réservation sera prélevé.
-le présent contrat est considéré comme résilié,
-le propriétaire peut disposer de sa location.

c) Résiliation à l’initiative du propriétaire :
Avant l’entrée dans les lieux :
En cas de résiliation de la location par le propriétaire, avant l’entrée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit sauf cas de force majeure, il reversera au locataire le montant des arrhes reçues.
Après l’entrée dans les lieux :
Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, …).

INTERRUPTION DU SÉJOUR
Encas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement.

LITIGES OU RÉCLAMATIONS
Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption de la location, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location sont compétents.

gite (privatisation) ou location de salles :

Conditions de réservation

Prépaiement de 30% du montant du séjour

Demande d’un chèque de caution de 1000 € (obligatoire) pour la location du gîte

UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.

Les arrivées peuvent se faire à partir de 16h et les départs au plus tard à 11h.
A son départ, le locataire s’engage à rendre la location :

le mobilier sera remis à la même place qu’initialement
les tables, la cuisine et la vaisselle seront nettoyées et rangées.
tous les matériels de cuisine (four, cafetière…) seront nettoyés si utilisation
l’Espace enfant et l’Espace détente seront rangés
Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.

CONDITIONS DE RÉSILIATION
Toute résiliation doit être notifiée par écrit (mail, courrier)
a) Résiliation à l’initiative du locataire :
Annulation gratuite jusqu’à 30 jour(s) avant l’arrivée.

Annulation 15 jours avant l’arrivée : le prépaiement de 30 % est gardé

Annulation 7 jours avant l’arrivée : 50% du montant de la réservation sera facturé.
En cas de non présentation, 100% du montant total de la réservation sera prélevé.

c) Résiliation à l’initiative du propriétaire :
Avant l’entrée dans les lieux :
En cas de résiliation de la réservation par le propriétaire, avant l’entrée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit sauf cas de force majeure, il reversera au locataire le montant des arrhes reçues.
Après l’entrée dans les lieux :
Lorsque la résiliation de la réservation par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, …).

LITIGES OU RÉCLAMATIONS
Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location sont compétents.